Intervention de Éric Kerrouche

Cet article, introduit en commission par un amendement de Mme le rapporteur, tend à donner, semble-t-il, trop de poids aux régions dans la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur, qui relèvent de la tutelle de l’État.

Bien entendu, il est très important, et c’est le cas déjà, notamment dans certaines régions, qu’elles jouent un rôle renforcé en matière de politique universitaire, mais il nous semble que le choix qui a été fait est excessif.

La suppression de la carte des formations supérieures et de la recherche, qui constitue le cadre d’implantation et de localisation des établissements et des formations et celui des décisions d’accréditation des diplômes délivrés par les établissements, est assez dangereuse. Outre la suppression du cadre, garant de l’égalité de tous les étudiants sur le territoire, l’article prévoit l’association de toutes les régions pour arrêter les priorités de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur.

En fait, les régions sont déjà actuellement associées au titre des représentants des collectivités territoriales. L’article prévoit également l’entrée au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) de trois représentants des régions, qui pourraient déséquilibrer l’institution. Je le répète, il nous semble que cette proposition va trop loin.