Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 41 bis, amendement 1610
Vincent Delahaye, président :La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 1610 rectifié bis.
