Intervention de Guy Benarroche

Comme l’a dit notre collègue Éric Kerrouche, il apparaît dangereux de supprimer la carte des formations supérieures et de la recherche, puisque cela remettrait en cause le caractère national de l’accréditation des diplômes. Les universités sont des entités autonomes et, comme telles, elles conduisent une politique de formation et de recherche, elle-même soumise à évaluation indépendante. L’État fixe un certain nombre d’éléments stratégiques, déclinés par les établissements. Si un volet territorial a tout son sens, et c’est d’ailleurs ce que prévoit déjà l’article 16 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche, les régions n’ont pas vocation à s’approprier, en tout ou partie, au détriment ou avec l’accord de l’État, l’ensemble des problématiques de l’enseignement supérieur, de la recherche et des universités.

L’enseignement supérieur doit rester une compétence de l’État, afin de garantir la cohérence de la stratégie nationale. Si la Conférence des présidents d’université est favorable à la signature par la région d’un volet territorial, lorsque cela est pertinent, elle est opposée à la signature d’un contrat global. Nous demandons donc la suppression de cet article.