Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement est, au contraire, favorable à ces amendements, qui visent à supprimer l’article 41 bis.

Cet article revoit la représentation des élus régionaux au Cneser, instaure une consultation obligatoire des conseils régionaux sur la stratégie nationale en la matière, et met en place un mécanisme rendant les régions signataires, et non plus associées, des contrats pluriannuels d’établissement ou de site.

Je rappelle que l’Association des régions de France est représentée au Cneser, tout comme l’Association des maires de France ; un représentant du Sénat y siège également.

Enfin, bien que les collectivités territoriales soient des partenaires essentiels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, nous considérons que le contrat de site, dans son ensemble, doit demeurer le support de la relation entre l’État et ses opérateurs, c’est-à-dire les universités, pour garantir la mise en œuvre des politiques publiques menées par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. La signature de ces contrats par les régions ne nous semble donc pas opportune.