Intervention de Pierre Ouzoulias

Tout d’abord, je tiens à préciser que je siège au Cneser en tant que suppléant de Mme Sylvie Robert. Sincèrement, si les régions veulent y siéger, je leur souhaite énormément de courage, parce que cette assemblée a du mal à délibérer. Je doute vraiment que les élus régionaux s’y retrouvent.

Ensuite, nous débattons là – et nous examinerons plusieurs autres amendements sur le même sujet tout à l’heure – des capacités d’accueil des filières. Or c’est l’État, et non les universités, qui décide de ces capacités d’accueil, puisque c’est encore lui qui décide de l’ouverture des postes.

Par conséquent, je ne vois pas bien sur quelle base économique reposerait la négociation à trois entre l’État, les universités et la région. Vous l’avez dit très justement, madame la ministre, la relation entre l’université et l’État est de nature contractuelle. Dès lors, comment la région pourrait-elle exiger de l’université ce que celle-ci serait incapable de lui fournir, puisqu’elle ne décide pas de son propre budget ?

Voilà les quelques éléments que je souhaitais évoquer. Il faudrait un autre texte pour essayer de réfléchir ensemble aux futures relations que les collectivités, et notamment les régions, pourraient nouer avec les universités. Dans le cadre de ce projet de loi, et au travers de ces amendements, je trouve que le débat est vraiment trop limité. Ce n’est pas ce soir que nous devrions traiter d’un sujet aussi important.