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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 41 bis, amendement 949
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 949 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Sautarel et Sido et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé :
Alinéas 11 à 13 et 16 à 20
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Étienne Blanc.
