Intervention de Étienne Blanc

L’article 41 bis prévoit une meilleure représentation des élus régionaux au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui est incontestablement une bonne chose, au même titre que la consultation des régions sur la stratégie nationale dans ce domaine.

En revanche, cet article prévoit aussi que les régions sont signataires des contrats pluriannuels d’établissement ou de site. Nous pensons que ces dispositions pourraient engager les régions financièrement, ce à quoi elles sont extrêmement réticentes.

Le présent amendement a donc pour objet de supprimer cette mesure.