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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 41 bis, amendement 949
Jacqueline Gourault :Je suis favorable à l’amendement n° 949 rectifié bis, même si nos motivations ne sont pas exactement les mêmes.
En revanche, je suis défavorable à l’amendement n° 1709, car il est contraire à la position du Gouvernement.
