Intervention de Stéphane Sautarel

Je présente un amendement déposé sur l’initiative de mon collègue Cyril Pellevat.

Depuis la loi du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, l’article L. 521-1 du code de l’éducation dispose que le calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois ans. Or, depuis 2017, la fixation des calendriers est devenue bisannuelle, afin notamment de faciliter la mise en œuvre de la réforme du second degré.

Saisi par le Premier ministre sur le fondement de l’article 37 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le caractère triennal des calendriers scolaires relevait du domaine réglementaire.

Pourtant, un calendrier scolaire pluriannuel de trois ans serait plus adapté aux activités économiques de montagne notamment, car il permettrait aux professionnels et aux élus de montagne de disposer d’une plus grande prévisibilité.

Aussi, cet amendement tend à modifier l’article L. 521-1 du code de l’éducation, en prévoyant que le calendrier est fixé pour trois ans. Il est également proposé d’ajouter que l’adaptation de ce calendrier est possible pour tenir compte des situations locales, notamment les périodes d’activité touristique hivernale et estivale.