Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement vise à autoriser l’adaptation du calendrier scolaire en fonction des réalités locales.

Comme vous l’avez rappelé, mon cher collègue, le Conseil constitutionnel a jugé que de telles dispositions relevaient du domaine réglementaire. J’émets par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.