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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 16, amendement 168
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 168, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions des articles L. 241-13 et L. 241-6-4 du code de la sécurité sociale des 1° et 3° de l'article 1er de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi pour l'aménagement et la rédaction conventionnels du temps de travail, de l'article 13 de la loi 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi sont abrogées.
Cet amendement vient d'être défendu.
L'amendement n° 64, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer le montant :
21, 6 milliards d'euros
par le montant :
21, 622 milliards d'euros
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
