Intervention de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement a pour objet de faire correspondre le montant approuvé dans le cadre de cet article avec le montant figurant dans l'annexe 5 au présent projet de loi. Je regrette en effet les approximations systématiques qui entourent les chiffres figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je voudrais, à cette occasion, souligner la croissance des exonérations de cotisations sociales et, tout particulièrement, celle des exonérations non compensées - 24, 8 % de l'ensemble -, que ce projet de loi tend encore à augmenter.

Cette croissance des exonérations de cotisations sociales peut nous inviter à nous interroger sur le mode de financement du système de protection sociale dans le cadre d'une économie globalisée. La pertinence de ces exonérations reste parfois à démontrer et il conviendrait plutôt de réfléchir à un modèle de financement qui préserverait la compétitivité des entreprises et qui serait favorable à l'emploi. C'est la raison pour laquelle la commission des finances ne peut qu'inciter le Gouvernement à considérer avec la plus grande attention l'hypothèse de la mise en place d'une TVA sociale.