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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 41 ter, amendement 1608
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 41 ter.
L’amendement n° 1608 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco et Benbassa, MM. Gontard, Salmon, Dossus et Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Dantec et Benarroche et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :
Après l’article 41 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 4° de l’article L. 214-13 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« 4° Dans sa partie consacrée aux adultes, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi ou l’accès à la certification, ainsi que les transitions et reconversions professionnelles, notamment dans le domaine de l’économie circulaire et de la transition écologique ; ».
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
