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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 41 ter, amendement 580
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 580 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 802 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé :
Après l’article 41 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque année, le représentant de l’État dans le département dresse un bilan des relations entre les services déconcentrés de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
