Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Requier, permettez-moi de vous rappeler l’existence des conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN). Vous savez que, selon l’ordre du jour, la présidence est assurée soit par le préfet, soit par le président du conseil départemental et que les autres niveaux de collectivités territoriales y sont également associés.

Il me semble que le bilan que vous proposez, monsieur le sénateur, peut tout à fait être réalisé dans le cadre des CDEN, et qu’il n’est donc pas nécessaire d’inventer un nouveau dispositif. Le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi il y sera défavorable.