Intervention de Alain Vasselle

L'amendement n°168 prévoit une solution radicale qui consiste à abroger le dispositif des allégements de charges. Dans ce cas, le Gouvernement n'aurait plus besoin, bien entendu, de compenser ces allégements dans le projet de loi de finances.

La commission des affaires sociales n'a pas jugé opportun de suivre M. Fischer dans ses propositions. De toute façon, changer de politique et, dès lors, revenir sur la réduction du temps de travail, sur les 35 heures et les mesures qui l'accompagnaient mériterait une loi particulière.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Quant à l'amendement n° 64 de précision, la commission des affaires sociales émet un avis de sagesse favorable. Que M. Jégou dénonce la croissance de 24 % des exonérations de cotisations sociales, je m'en réjouis. Mais j'ai l'impression que la commission des finances s'y intéresse d'autant plus que cela vient peser sur le budget général. Lorsque la sécurité sociale et le FOREC devaient en faire leur affaire, ses membres n'avaient pas les mêmes préoccupations et les mêmes inquiétudes. On a donc bien fait de supprimer le FOREC !

Nous n'avons pu obtenir que le principe de compensation intégrale, à l'euro près, soit prévu dans la loi organique. Mais je sais que M. Bas s'est battu pour que nous mettions en place tous les éléments qui permettraient de l'atteindre. Ce devrait être le cas pour 2006 ; mais je n'ai pas le sentiment que nous prenions de bonnes dispositions pour qu'il en soit de même en 2007 et au cours des années suivantes.

J'invite M. Jégou à se pencher avec la commission des finances sur cette disposition de l'article 41. Mais je me réjouis de ce qu'il vient d'annoncer - MM. Marini et Arthuis devraient le confirmer -, à savoir que les neuf recettes fiscales devraient être remplacées par une seule recette.

M. Arthuis estime en effet que la TVA sociale est la solution idéale.