Intervention de Michel Savin

Cet amendement vise à prendre en compte les besoins en matière d’infrastructures sportives définis dans les diagnostics sur lesquels reposent les rapports de présentation des plans locaux d’urbanisme (PLU).

Le présent article précise en effet que ces diagnostics devront désormais prendre en compte les besoins en matière d’infrastructures répertoriés et, ainsi, inciter les communes et leurs groupements à se saisir pleinement des enjeux qui s’y attachent dans la définition de leur politique de développement et d’aménagement urbains.

Je tiens à souligner que le dispositif de cet amendement reprend une mesure adoptée par nos collègues députés dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Malheureusement, ce texte n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Je ne fais donc qu’anticiper sur une disposition votée par l’Assemblée nationale, et que l’on pourrait introduire aujourd’hui dans la loi.