Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 41 ter

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Cet amendement vise à préciser que le diagnostic établi dans le rapport de présentation du PLU prend en compte les besoins en matière d’équipements sportifs. Évidemment, ce rapport doit détailler la façon dont les règles d’urbanisme qu’il définit permettent d’atteindre ces objectifs, parmi lesquels figure le sport naturellement.

À mon avis, il est donc déjà possible de tenir compte de ces besoins dans le cadre du PLU, mais aussi du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Introduire un tel article ne me semble présenter aucun intérêt.

Je comprends tout à fait l’objectif que vous cherchez à atteindre, monsieur le sénateur, mais je pense que votre amendement est satisfait. J’en sollicite donc le retrait, faute de quoi j’y serai défavorable.

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