Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 16

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Toutefois, la TVA sociale ne réglera qu'une partie des besoins de financement de la sécurité sociale.

Pour ma part, j'avais rédigé un rapport sur le sujet voilà maintenant deux ans, au moment où s'était engagé le débat sur les prélèvements obligatoires.

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