Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement est issu de la proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales, déposée par nos collègues Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues.

Dans le champ de la solidarité territoriale serait élaboré, tous les six ans, en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, un schéma départemental de la solidarité territoriale définissant un programme d’action destiné à permettre un développement équilibré du territoire et une répartition des équipements de proximité.

Compte tenu de son champ, ce schéma se substituerait aux programmes d’aide à l’équipement rural.

Pour une meilleure coordination de l’action des collectivités territoriales, et parce que le département est, au titre de sa compétence en matière de solidarité territoriale, le premier interlocuteur du bloc communal, les participations financières aux projets des communes et de leurs groupements devraient être compatibles avec ce schéma de la solidarité territoriale.