Intervention de Françoise Gatel

Ce schéma départemental de la solidarité territoriale s’inscrit bien dans le champ des compétences des départements.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a récemment publié un rapport sur les métropoles, qui encourage la coopération entre les territoires au sein d’un département.

Votre proposition est fort intéressante, mais elle est satisfaite par les dispositions qu’a introduites la commission à l’article 42 bis. Je sollicite par conséquent le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.