Intervention de Françoise Gatel

Nous abordons la question du volet financier, si je puis dire, en tout cas du calcul des compensations financières liées au transfert des routes. Plusieurs amendements ont été déposés sur ce sujet.

Le souhait que vous formulez, madame Berthet, est satisfait par la rédaction de l’article 6, celui-ci prévoyant des modalités spécifiques de calcul des compensations financières pour le transfert de routes nationales aux départements, aux métropoles et à la métropole de Lyon. Par ailleurs, nous allons discuter ultérieurement d’un ou deux amendements qui viendront conforter ce calcul.

Considérant votre amendement comme satisfait, j’en demande donc le retrait ou, à défaut, émettrai un avis défavorable.