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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 43, amendement 876
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 876 rectifié est retiré.
L’amendement n° 877 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Garriaud-Maylam, MM. Cambon, de Nicolaÿ et D. Laurent, Mmes Deromedi et Deroche, M. Brisson, Mmes Lassarade, Demas et Dumas, M. Sido, Mme Belrhiti et MM. H. Leroy, Genet, Bonhomme, C. Vial, Charon, Mandelli, Segouin et Bouchet, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
maximale
par le mot :
minimale
La parole est à Mme Martine Berthet.
