Intervention de Françoise Gatel

J’entends bien les propos de notre collègue René-Paul Savary ; j’ai simplement voulu dire que la proposition figurant dans la rédaction actuelle du projet de loi est plus favorable que celle que contient l’amendement. Je pense que l’État prend sans doute en compte dans le calcul des compensations les travaux qui n’ont pas été réalisés.

Je vous entends également, madame Berthet, et vous avez raison d’éveiller l’attention de tous sur ce transfert de routes, qui reste volontaire, comme Mme la ministre l’a souligné. On le sait, les routes et les infrastructures qui vont avec représentent des investissements très coûteux.

Je rappelle que, lorsque Mathieu Darnaud a présenté cet article 6 sur le transfert possible des routes, il a bien indiqué qu’une concertation préalable s’imposait. Il fallait que chacun ait bien connaissance de la carte des routes, ce qui a été fait. Il fallait surtout que les métropoles, les départements ou les régions intéressés prennent la peine d’exiger un état des lieux extrêmement précis de l’ensemble du tronçon routier et évaluent les besoins en matière d’ouvrages d’art.

C’est un sujet tout à fait sérieux qui, effectivement, doit être abordé avec prudence.