Intervention de Cécile Cukierman

Lors de la discussion générale, j’ai rappelé qu’il ne pouvait y avoir de véritable décentralisation ni de renforcement de la démocratie locale à travers la capacité des élus locaux à agir pour répondre aux besoins de leur population sans réelle garantie de l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Donc, sans revenir sur le débat que nous venons d’avoir autour des amendements précédents, nous souhaitons ici améliorer le mécanisme de compensation des transferts de compétences, en imposant la réalisation d’un état des lieux des besoins de financement des compétences transférées.

Je vous ai entendue, madame la ministre, mais, même s’il est question de transferts sur la base du volontariat, vous comprendrez bien que l’acceptation peut varier selon la réalité de l’état des lieux et la connaissance plus ou moins fine que l’on a des dépenses réellement engendrées et, donc, des compensations nécessaires.