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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 43, amendement 1418
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1418, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre.
