Intervention de Didier Marie

Comme vous le savez, madame la ministre, les collectivités territoriales – les départements, en particulier – sont fort marries d’un certain nombre de transferts et, surtout, de leur compensation. Je pense à certains transferts dans le domaine social, mais la question des routes est aussi un sujet très sensible.

La compensation au « coût historique » implique que l’on fixe les choses à un instant t. Or tout le monde sait que l’inflation, même maîtrisée, n’en est pas moins une réalité, que des revalorisations salariales peuvent intervenir ou d’autres coûts s’envoler.

Pour cette raison, nous souhaitons instaurer une clause de revoyure, permettant, tous les cinq ans, de faire le point sur l’évolution des dépenses relatives aux transferts de compétences.

C’est, nous le pensons, un moyen de rétablir de bonnes relations entre l’État et les collectivités territoriales s’agissant de ces transferts et, surtout, des moyens de les financer.