Intervention de René-Paul Savary

Madame la ministre, c’est la deuxième vague de décentralisation des routes nationales. La première a concerné des routes de dimension plus départementale ou régionale que nationale, ayant un moindre trafic que celles dont nous parlons ici et qui sont, elles, des routes importantes. Dans le Grand Est, par exemple, c’est la nationale 4, représentant 12 000 à 20 000 véhicules par jour, dont 40 % de poids lourds, avec des déviations toujours pas réalisées, un état particulièrement dégradé et, en conséquence, des investissements extrêmement lourds à réaliser.

Au niveau du fonctionnement, on ne peut pas s’y retrouver ! L’État n’entretient plus ces routes de façon satisfaisante. On a institué les directions interdépartementales des routes (DIR). Très bien ! Elles font ce qu’elles peuvent avec les moyens qu’on leur donne, et on ne leur donne pas les moyens pour assurer l’entretien. Parcourez ces routes, madame la ministre, vous verrez les herbes sur les bas-côtés et les nids-de-poule. Forcément, on manque de moyens pour l’entretien !

Quand vous expliquez, madame la ministre, qu’il faudra considérer dans les comptes établis avec les collectivités, par exemple s’agissant des investissements, ceux qui ont été réalisés au cours des deux ou trois dernières années, ayons en tête ce qu’a rappelé Mathieu Darnaud, à savoir que la plupart de ces investissements ont déjà été cofinancés par les départements et la région. De quel élément allez-vous tenir compte ? Du montant global des travaux réalisés ou de la part de l’État dans ce financement ?

Selon la réponse, l’affaire est complètement différente et, dans un cas, on se retrouve à payer deux fois. On a déjà payé quand les routes n’étaient pas dans le domaine départemental ou régional ; on repaie quand elles y entrent. Soyons attentifs à tous ces points, mes chers collègues !

Quand j’entends que l’application de l’article 40 de la Constitution tend à limiter le dispositif de compensation, je me dis qu’il reste encore un certain nombre d’obstacles importants à lever en matière de financement des collectivités territoriales. Tout cela n’est pas réglé, d’où, mes chers collègues, mon appel à la vigilance !