Intervention de Fabien Gay

Nous reprenons, dans cet amendement, un des articles de notre proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19, qui prend d’autant plus de sens aujourd’hui, au regard des conséquences de cette crise sur la commande publique.

Garantir la contemporanéité de l’attribution du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), c’est-à-dire donner aux collectivités cet argent l’année même de la dépense, encouragera les élus locaux à investir.