Intervention de Françoise Gatel

On sait combien la récupération du FCTVA est importante. De nombreux efforts ont été réalisés, de la part du Gouvernement, d’ailleurs, pour une récupération plus prompte. Une partie est déjà concernée par une récupération en année n. On peut également rencontrer quelques difficultés en cas de programmes pluriannuels et de séquencement des travaux. Enfin, je pense très sincèrement que la dématérialisation doit permettre aux collectivités de fournir plus facilement les documents et d’accélérer le rythme de récupération.

Pour ces raisons, l’amendement m’apparaît globalement satisfait, même si l’on peut encourager le Gouvernement à aller encore plus vite et plus loin. Je formule donc une demande de retrait ou un avis défavorable.