Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 43

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Madame la rapporteure, c’est tout à fait faisable. Il s’agit seulement d’un programme informatique qu’il faut régler de façon à prendre en compte les dépenses d’investissement. Cela permet que la TVA soit remboursée beaucoup plus tôt – quand on peut la rembourser tardivement, on peut la rembourser précocement !

Vous avez raison, monsieur Marie, de rappeler le plan de relance lancé après la crise financière. Il était très important à l’échelle des collectivités ; il les avait « boostées » et leur avait donné une volonté plus importante d’investir en période difficile.

Cela étant, je partage votre point de vue, madame la rapporteure : ce débat doit avoir lieu lors de l’examen d’un projet de loi de finances. Je ne voterai pas en faveur de cet amendement, mais soyons vigilants – qu’on s’y retrouve lors du budget !

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