Madame la rapporteure, c’est tout à fait faisable. Il s’agit seulement d’un programme informatique qu’il faut régler de façon à prendre en compte les dépenses d’investissement. Cela permet que la TVA soit remboursée beaucoup plus tôt – quand on peut la rembourser tardivement, on peut la rembourser précocement !
Vous avez raison, monsieur Marie, de rappeler le plan de relance lancé après la crise financière. Il était très important à l’échelle des collectivités ; il les avait « boostées » et leur avait donné une volonté plus importante d’investir en période difficile.
Cela étant, je partage votre point de vue, madame la rapporteure : ce débat doit avoir lieu lors de l’examen d’un projet de loi de finances. Je ne voterai pas en faveur de cet amendement, mais soyons vigilants – qu’on s’y retrouve lors du budget !