Intervention de Fabien Gay

Pour ma part, je tenais à vous remercier, madame la rapporteure. Je pense que vous avez raison : ce débat relève d’une loi de finances.

Nous allons toutefois maintenir cet amendement, car il y a urgence pour les collectivités, mais aussi parce que ce que nous proposons est faisable. En fin de compte, c’est un amendement d’appel. Chacun aura la liberté de voter ou non en sa faveur… Quoi qu’il en soit, nous le redéposerons lors de l’examen du projet de loi de finances, d’autant que votre avis est plutôt positif dans l’esprit.

S’il n’est pas adopté aujourd’hui, j’espère que, lors de la discussion du projet de loi de finances, nous arriverons à travailler ensemble et à nous mettre d’accord. Je pense qu’il vaut mieux avoir des débats de ce type plutôt que de s’émouvoir, les uns et les autres, de la pertinence de tel ou tel amendement ou de chercher à savoir si les censeurs ont bien joué leur rôle.

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, comme depuis le début de la session, sur beaucoup de textes, les articles 40 et 45 de la Constitution sont parfois utilisés pour tordre le débat politique, voire pour l’éviter. Cela frappe tous les groupes, mais, parfois, seuls notre groupe et les autres groupes minoritaires et d’opposition sont concernés.

Pour le coup, c’est un vrai débat ; je pense qu’il y a urgence pour nos collectivités. En tout cas, je suis heureux d’avoir eu avec vous ce moment d’échange. Encore une fois, nous maintenons cet amendement. S’il est adopté, tant mieux ! Sinon, nous le défendrons de nouveau lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.