Intervention de Michel Canevet

Notre collègue Bernard Delcros a seulement voulu dire qu’un certain nombre d’amendements avaient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Or l’amendement qui concerne les 6 milliards d’euros ne l’a pas été – disons-le clairement.

En effet, c’est un débat qui relève d’une loi de finances. Il y a là un vrai sujet pour les collectivités ; nous l’avons déjà abordé lors des précédents budgets. J’espère que nous pourrons nous retrouver lors de l’examen du prochain projet de loi de finances afin d’avancer.