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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 43
Jacqueline Gourault :Mme la rapporteure a très bien expliqué les choses. Je veux tout de même rappeler l’historique. Ce mécanisme a été créé pour la première fois en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, dite loi RCT, puis il a été ensuite légèrement modifié en 2014. Si nous y sommes revenus en 2020, c’est seulement pour le rendre plus attractif.
