Intervention de Jacqueline Gourault

Les élus ne recourent à cette modalité de gestion de la DGF que s’ils le souhaitent. Ils doivent manifester leur volonté à la fois à l’échelle intercommunale et dans chaque commune. J’ai reçu des lettres d’associations d’élus à ce sujet ; ce mécanisme ne touche aucune collectivité si les élus ne veulent pas l’utiliser.

Ce mécanisme n’est envisagé que comme une possibilité. La décision de recourir ou non à cet outil, qui permet de répartir une partie de la DGF sur les communes, est laissée à la discrétion des intercommunalités. J’insiste, c’est une liberté, pas une obligation !