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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 44, amendement 880
Vincent Delahaye, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 880 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Garriaud-Maylam, MM. Cambon, de Nicolaÿ et D. Laurent, Mmes Deromedi et Deroche, M. Brisson, Mmes Lassarade et Demas, M. Sido, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, H. Leroy, Genet, Bonhomme, C. Vial, Charon, Bonne, Mandelli et Segouin et Mme Dumas, et ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
un an auparavant
par les mots :
31 décembre 2020
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
