Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 44

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact