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Intervention de Catherine Di Folco
Réunion du 15 juillet 2021 à 21h45
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 44
Catherine Di Folco :La compensation financière prévue à l’article 44 paraît défavorable aux départements qui se verraient transférer des routes nationales, en tant qu’elle est calculée sur la base du premier échelon du premier grade correspondant aux fractions d’emploi des agents.
Le présent amendement vise à calculer la compensation en référence à la masse salariale réelle.
