Intervention de René-Paul Savary

Sauf que la retraite n’est ici pas prise en compte. La cotisation patronale n’est pas toujours la même… L’État compense systématiquement les retraites de ses fonctionnaires – elles sont donc à l’équilibre –, avec une part de cotisation patronale de 76 %. Mais lorsque ces agents sont transférés aux collectivités et deviennent des fonctionnaires territoriaux, la part de cotisation patronale tombe à 35 % – et je ne parle même pas du déficit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales !

Une compensation sera donc nécessaire de telle sorte que les charges liées aux retraites soient intégrées. C’est tout cela qui entre en de ligne de compte et qui crée des complications. C’est pourquoi il faudra bien regarder les choses, de façon sereine, lors de l’examen du projet de loi de finances, et considérer l’ensemble des dispositifs.