Intervention de Fabien Gay

Non, madame la rapporteure, j’ai bien écouté les différents intervenants. Même Mme la ministre n’a pas abordé cette question lorsqu’elle a émis son avis sur l’amendement qui concerne le transfert de routes nationales – sans les agents des routes, pas de routes !

Nous demandons que le transfert des fonctionnaires d’État aux collectivités territoriales soit non pas réalisé de façon contrainte, mais qu’il soit choisi et accepté. Ce transfert, s’il est opéré sous la contrainte – cela a déjà été le cas par le passé –, est source de stress, de mal-vivre et, en réalité, de non-travail.

Dès lors, nous proposons, lorsqu’est décidé un transfert, que soit recueilli l’accord des agents de l’État concernés. Nous devons replacer les agents au centre de cet article : prenons conscience de leur situation !

Bien entendu, la masse salariale entre en compte ; l’État doit donner aux collectivités des moyens qui y soient adaptés. Mais nous ne pouvons pas débattre de cette question uniquement sous cet angle, sans évoquer une seule fois la vie des gens !

Nous avons constaté, lors du débat sur le nouveau pacte ferroviaire, que les choses ne sont pas aussi simples qu’il y paraît. C’est pourquoi nous défendons cet amendement – je suis certain que Mme la rapporteure y sera favorable.