Intervention de Guy Benarroche

Cet article est l’emblème du manque d’ambition, de structure et de cohérence de ce projet de loi, tant dans sa version initiale que dans celle issue des travaux de la commission.

Ainsi, le présent article présente la particularité de tendre à modifier quelque chose qui fonctionne bien. Son sous-titre pourrait être « Comment déstabiliser quelque chose qui fonctionne correctement », en l’occurrence l’Ademe.

En outre, cette modification de gouvernance de l’Ademe, établissement public crucial pour la protection de l’environnement, nous paraît relativement floue. En effet, cette agence bénéficie de la tutelle des ministères chargés de la recherche et de l’innovation, de la transition écologique et solidaire et de l’enseignement supérieur. Or, avec cette disposition, ce sera le préfet, représentant de l’État, mais surtout, vous le savez, du ministre de l’intérieur, qui sera localement responsable de la représentation de l’État auprès de l’agence. Il sera donc, en quelque sorte – c’est un raccourci, je l’admets, mais il a sa pertinence –, chargé du financement de la transition écologique.

En quoi est-ce une simplification ? Cette mesure ne consiste-t-elle pas, en réalité, à reconcentrer entre les mains du préfet une compétence qu’il n’exerçait pas jusqu’à présent et à complexifier le fonctionnement de l’Ademe ?

Ainsi, en fait de décentralisation et de simplification, cette modification aboutira, au contraire, à une recentralisation et à une complexification, raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 45.