Intervention de Mathieu Darnaud

Je ferai plusieurs observations sur ce qui vient d’être dit par l’ensemble de nos collègues.

Il n’y aura pas de surprise sur l’avis de la commission sur ces amendements, puisque ce sujet a été évoqué en commission et que ces trois amendements sont contraires à la position de celle-ci. Cela étant dit, je tiens à revenir sur les propos de notre collègue Guy Benarroche.

Tout d’abord, je le rappelle, l’Ademe est, accessoirement, une agence de l’État.

En outre, la commission des lois n’a cessé d’œuvrer pour placer, au cœur de l’ensemble des sujets que nous allons aborder ce matin, les préfets de département. Selon nous, cela constitue au contraire une vraie mesure de déconcentration.

En ce qui concerne l’efficacité et le fait de contrarier quelque chose qui fonctionnerait bien, ma collègue Françoise Gatel pourrait dire – elle le fera certainement – que cette appréciation est variable selon les territoires. Néanmoins, je ne veux pas entrer dans ce débat, que nous pourrions avoir – que nous avons eu sur nombre d’autres sujets –, en nous opposant les uns aux autres les réalités vécues dans chaque territoire. Tel n’est pas l’objectif ici.

L’idée est plutôt d’essayer de faire en sorte que ce qui, aujourd’hui, fonctionne bien selon vous puisse fonctionner, demain, tout aussi bien, voire mieux. Faites donc confiance à la commission des lois, à l’esprit qui l’a animée dans son travail, pour veiller à concevoir une mesure de déconcentration, à conserver l’accès des élus et des collectivités à cette agence grâce au renforcement du lien qui les unit, dans un souci de développement de nos territoires, et à conserver la philosophie qui a toujours prévalu au sein de l’Ademe.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.