Intervention de Éric Kerrouche

Madame la ministre, vous nous avez parlé de la tentative de modification du statut de l’Ademe par décret, en 2012, mais il y avait eu alors, vous le savez sans doute, une levée de boucliers des salariés contre cette initiative, parce qu’ils craignaient justement une remise en cause du lien avec les collectivités territoriales. C’étaient d’ailleurs eux qui avaient formé un recours devant le Conseil d’État, lequel avait suivi la logique juridique que vous nous avez exposée.

Néanmoins, selon l’étude d’impact, cette proposition permet de résoudre certaines difficultés, qui ne sont pas précisées. Pourriez-vous donc nous indiquer, madame la ministre, à quelles difficultés répond cette volonté de faire diriger l’Ademe par le préfet ?