Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 664 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier et Roux et Mme N. Delattre, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Stéphane Artano.