Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 45, amendement 664

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 664 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier et Roux et Mme N. Delattre, est ainsi libellé :

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Stéphane Artano.

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