Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 45, amendement 1646
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1646 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Haye, Rohfritsch, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
Constitution
Insérer les mots :
et en Nouvelle-Calédonie
La parole est à M. Dominique Théophile.
