Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 45

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de l’article 45 du projet de loi pour ce qui concerne la qualité de délégué territorial de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie accordée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qualité supprimée par l’adoption d’un amendement en commission.

Comme dans les autres collectivités ultramarines, la désignation du représentant de l’État en Nouvelle-Calédonie comme délégué territorial de l’Ademe permettra de garantir la bonne articulation des actions de cette agence avec celles des autres services de l’État, à l’échelon local et national.

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