Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 45

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Il s’agit, là encore, d’un amendement de repli, qui vise à préciser le rôle de coordination des services de l’État dévolu au préfet, tout en veillant à ce que la disposition n’entrave pas le bon fonctionnement de l’agence, les missions qui lui sont confiées par ses tutelles, ni sa relation privilégiée avec les collectivités locales.

Par ailleurs, madame la ministre, je profite de cette occasion pour réitérer ma question, à laquelle vous n’avez pas répondu : selon l’étude d’impact, cette disposition que vous proposez a vocation à résoudre certaines difficultés ; je souhaite simplement savoir de quelles difficultés il s’agit.

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