Intervention de Mathieu Darnaud

En ce qui concerne l’amendement n° 664 rectifié, les raisons conduisant la commission à émettre un avis défavorable sur les amendements précédents, que j’ai exposées il y a quelques instants, demeurent valables : attribuer au préfet la qualité de délégué territorial de l’Ademe permettra, selon nous, de renforcer la cohérence de l’action de l’État en matière de transition écologique à l’échelle de la région. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 1646 rectifié nous semble pleinement satisfait par le troisième alinéa de l’article 45 tel qu’il résulte des travaux de la commission ; demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

L’amendement n° 554 tend à préciser le rôle de coordination du préfet de région en tant que délégué territorial de l’Ademe ; cette mention est, à nos yeux, tout à fait superfétatoire, le rôle de délégué territorial impliquant, précisément, une action de coordination. L’intention des auteurs est donc satisfaite ; en outre, dans la mesure où l’amendement vise à amoindrir le rôle du préfet, il va à l’encontre de la position de la commission. Avis défavorable.

Enfin, la création d’un comité relevant, à ses yeux, d’une « comitologie » superflue, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 553.