Intervention de Ronan Dantec

Madame la ministre, vous venez d’insister sur le fait que l’Ademe doit se rappeler qu’elle fait partie intégrante de l’État. Or, vous l’avez dit, cette agence est un établissement public industriel et commercial (ÉPIC), ce qui implique la présence d’un président, lequel a autorité sur les salariés. Or, dès lors qu’il y a un ÉPIC, il n’est pas du tout inconcevable que celui-ci ait sa culture propre ; c’est d’ailleurs pour cela que l’on crée des ÉPIC.

La question est donc : s’il y a, entre le préfet et le président de l’Ademe, qui seul a autorité sur les salariés de son ÉPIC, divergence de vues, que se passera-t-il ?