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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2021 à 9h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 45, amendement 1419
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1419, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 6
Supprimer les mots :
, IV de l’article L. 131-9
La parole est à Mme la ministre.
